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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA VINS JL PARSAT
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Source de Vin
Marque expirée - Marque en non vigueur

Source de Vin
SA VINS JL PARSAT S.A

Numéro de dépôt :
3458457
Date de dépôt :
20/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2016
Source de Vin de SA VINS JL PARSAT

Présentation de la marque Source de Vin

Déposée le 20 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) SA VINS JL PARSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Source de Vin »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA VINS JL PARSAT domicilié(e) BP 26, Z.A de la Palanque,24500 EYMET - 24500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 333 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA VINS JL PARSAT domicilié(e) BP 26, Z.A de la Palanque,24500 EYMET - 24500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Source de Vin est expirée depuis le 20 octobre 2016.

SA VINS JL PARSAT a également déposé les autres marques suivantes : Source d'Orange


SA VINS JL PARSAT S.A - BP 26, Z.A de la Palanque,24500 EYMET - 24500 - France - SIREN 353333230


SA VINS JL PARSAT - BP 26, Z.A de la Palanque,24500 EYMET - 24500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; vins.